Comment se déroule les réunions du CSE ?
Le recours au CSE est obligatoire pour certains sujets relatifs au bon fonctionnement de l’entreprise. Le Comité Social et Économique joue le rôle d’intermédiaire entre le personnel et l’employeur. Le CSE a plusieurs missions. Pour cela, tous les membres se réunissent de temps en temps avec l’employeur. Voyons comment se déroulent les réunions du CSE.
L’objet des réunions du CSE
Il est obligatoire de faire appel au CSE pour les sujets suivants :
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- Les sujets relatifs à la finance, avec un droit d’alerte
- Les conditions de travail et emploi
- Etc.
Pour assurer correctement leurs missions, les membres du CSE disposent :
- D’un budget de fonctionnement
- D’un budget d’activités sociales et culturelles
La gestion des budgets fait aussi partie des sujets nécessitant de réunions de la délégation du personnel avec l’employeur. Nombreuses sont les raisons pouvant conduire à une réunion du CSE. Vous pouvez consulter les détails concernant cela sur Memento CSE.
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La fréquence des réunions du CSE
D’une manière générale, la réunion des membres du CSE se fait tous les mois ou tous les deux mois. Selon le code du travail, la fréquence des réunions peut varier selon l’effectif des salariés dans l’entreprise :
- Dans les entreprises de 300 salariés au moins, une réunion a lieu au moins une fois par mois à la demande du président du CSE ou de son représentant.
- Dans les entreprises d’un effectif de moins de 300 salariés, le CSE se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Les personnes participant aux réunions du CSE
Les personnes qui participent à la réunion du CSE sont :
- Le président du CSE (l’employeur)
- Les représentants du personnel titulaire incluant le secrétaire et le trésorier
Le président du CSE peut être accompagné par trois de ses représentants. En cas d’absence des membres titulaires, les membres suppléants peuvent les remplacer.
L’organisation de la réunion du CSE
En règle générale, la réunion du CSE comprend :
- L’ordre du jour
- Le procès-verbal
Avant chaque réunion, l’ordre du jour est préparé par le secrétaire du CSE et l’employeur. Les membres élus peuvent également organiser une réunion préparatoire, si les sujets à discuter sont déjà définis à l’avance. C’est une sorte de réunion pour la préparation de la séance plénière.
Dans l’ordre du jour, doivent être définis :
- Les sujets qui vont être débattus lors de la réunion
- Les sujets qui vont être soumis à consultation et avis
L’objet des réunions doit être communiqué le plus tôt possible ou du moins 3 jours avant. Le chef d’entreprise s’occupe de la convocation de tous les participants, en n’oubliant pas d’indiquer :
- La date de la réunion
- Le lieu de la réunion
- L’heure de la réunion
Le procès-verbal est un document dans lequel sont présentées les délibérations prises lors de la réunion. Y sont détaillés :
- Les avis
- Les décisions
- Les engagements
- Les réclamations
- Les propositions du CSE
- Les réponses de l’employeur